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  Compétences

Communauté de Communes

Adresse
Communauté de Communes
13 place de l’hôtel de Ville - BP 31- 51600 SUIPPES
Tél : 03.26.70.08.60
Fax : 03.26.66.30.59
Ouvert :
du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 17h30

Le vendredi de 8h00 à 12h00
et de 13h30 à 16h30

La Communauté de communes rassemble 16 Communes sur deux arrondissements et 4 cantons, comptant une population totale de 7969 habitants.

COMPETENCES OBLIGATOIRES
1 - Aménagement de l’espace

  • Participation à la mise en place et à la gestion d’un pays,
  • Elaboration et gestion de l’évolution du SCOT,
  • Etudes relatives à l’aménagement et au développement des territoires,
  • Elaboration d’un document communautaire faisant la synthèse des POS, PLU, et cartes communales des communes membres, dans le but d’harmoniser progressivement les règles d’urbanisme sur le territoire de la communauté de communes. Il serait consulté pour avis.

    2 - Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté
  • Création, extension, aménagement, entretien, gestion et promotion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales ou touristiques intégrant la maîtrise des sols et leur viabilité.
    Sont d’intérêt communautaires :
  • Les 4 zones actuelles existantes à savoir : ZI la Cressonnière à Somme Suippe ; ZI à Sommepy Tahure ; ZI La Louvière à Suippes ; ZI voie de Châlons à Suippes.
  • Toutes nouvelles zones contribuant au développement économique de l’espace communautaire réalisées après le 1er septembre 2006.
  • Toutes les actions à venir favorisant le maintien, le développement et l’accueil des activités économiques, de loisirs et de tourisme, la mise en place d’un office intercommunal de tourisme, le développement des capacités d’hébergement touristique et leur mise en réseau.

    COMPETENCES OPTIONNELLES
    1 - Protection et mise en valeur de l’environnement
    * Gestion de l’eau :
  • Eaux pluviales
  • Eau potable, distribution et travaux.,
  • Eaux usées en conformité avec la loi sur l’eau. 

    *  Collecte, traitement et élimination des déchets ménagers, non ménagers et assimilés.

    *  Aménagement et entretien des rivières intercommunales.
    Les rivières intercommunales sont :
    - La Suippe et ses affluents l’Ain et la Py.
    - La Tourbe.
    - La Noblette.
    - Le Marsenet.

    *  Elaboration, gestion et animation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
  • COMPETENCES FACULTATIVES
    1 Gestion des centres de secours contre l’incendie (art L1424-1 à 50 CGCT)

    2 Transports scolaires et périscolaires : fonctionnement et investissement

    3 Bâtiments communaux :

  • le centre d’interprétation situé à la maison des associations à Suippes,
  • les églises
  • la piscine située route de Ste Ménéhould à Suippes
  • La médiathéque située à la MDA, rue de St Cloud à Suippes

    4 Construction, entretien et fonctionnement d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire.
  • les bâtiments scolaires (fonctionnement et investissement), à l’exception des locaux abritant les restaurations scolaires.

    5 Création, aménagement, entretien de la voirie.
  • A l’exception de : les installations implantées dans l’emprise des voies publiques : bornes, panneaux et appareils de signalisation, pylônes, candélabres (réseau éclairage public), terre plein central de la chaussée formant un îlot directionnel, bacs à fleurs.
  • les voies inscrites au tableau vert des communes (investissement et fonctionnement) à l’exception de quelques chemins.


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